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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission et de toute autre personne déterminée par le président.
Décision 2022-06-30, a. 16.
En vig.: 2022-08-04
16. Le comité de direction se compose du président et des gestionnaires des unités administratives de la Commission et de toute autre personne déterminée par le président.
Décision 2022-06-30, a. 16.
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